Termes and conditions
Conditions générales de vente :
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le store ZINKICHE et toute personne visitant ou effectuant un achat via le store.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le store ZINKICHE, Ces Conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Store à la date de passation de votre commande.
Toute commande passée sur ce store suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et d'avoir la capacité juridique ou d'être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Store.
Toute commande effectuée sur le Store doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un E-MAIL Vous confirmant celle-ci. Nous Vous informons de l'envoi de vos articles (Commande traitée).
Article 3 : Prix et disponibilité
Les prix affichés sur le Store sont indiqués en DH toutes taxes comprises (TVA incluse).
Le prix que Nous Vous facturons est celui indiqué sur le bon de livraison que nous vous adressons.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par E-MAIL dans les meilleurs délais. Vous pouvez soit recevoir la commande partielle ou demander l'annulation de la commande.
Article 4 : Livraison
Après la confirmation de la Commande, Nous nous engageons à préparer et à vous livrer les produits commandés à l'adresse de livraison dans les meilleur délais.
Lors de la réception des marchandises, Vous devez impérativement, avant la signature du bordereau de livraison ou l'acceptation des produits, vérifier la conformité de la livraison avec votre commande (produits et quantités commandés) et que les produits n'ont subi aucun dommage pendant le transport. Pour le cas où un produit aurait subi un quelconque dommage remettant en cause ses caractéristiques essentielles, Vous devez en refuser la réception et Nous en informer par courrier avec accusé de réception dans un délai de 2 jours suivant la dite réception. A défaut, les produits livrés seront censés avoir été réceptionnés en bon état.
Article 4.1Droits de rétractation
Les articles doivent Nous être retournés sous un délai de 5 jours, impérativement non-descellés et dans leur condition d'origine. Les frais de retour des articles sont à la charge du client
Article 5 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.
Article 6 : Licence d'accès au Site
Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.
Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
Article 7 : Protection des données personnelles
Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de Protection de vos données personnelles.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain.
Article 9 : Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions que nous prenons dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, Vous et Nous se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Les questions concernant les conditions de service doivent nous être envoyées à l'adresse : zinkiche.shope@gmail.com